Nouvelle construction : compensation frais chauffage

Publié : 16.10.2007 - 19h02 par Jerome

Bonjour,

Je vous expose ici ma situation, car ce forum est lu par des personnes venant de tous horizons et peut-être que quelqu'un pourra me renseigner.

Nous sommes sur le point de construire notre maison dans un quartier résidentiel, par une entreprise générale de construction. Notre maison sera située au sud de celle du voisin.

Pour cette raison, celui-ci a dit qu'il allait faire opposition d'une part (ce qui ne va rien changer, car nous sommes dans les limites légales), mais également exiger une indemnisation, car étant donné qu'on lui bouche le sud, il aura des frais de mazout supplémentaires. D'après lui, il en a légalement le droit.

Est-ce que c'est vrai ? Si oui, puis-je me retourner contre l'entreprise de construction générale, qui s'est bien gardée de nous dire que nous aurions peut-être à supporter de tels frais ?

Merci de vos renseignements !
Jérôme


Re: Nouvelle construction : compensation frais chauffage

Publié : 16.10.2007 - 20h34 par KHannibal

Jerome a écrit :puis-je me retourner contre l'entreprise de construction générale, qui s'est bien gardée de nous dire que nous aurions peut-être à supporter de tels frais ?

Euh... Je ne suis que juriste en devenir, pas encore confirmé (faut voir ça avec la dame qui vole avec un parapluie), mais il me semble que c'est aussi au mandant (maître) de se renseigner sur ce genre de choses. Mais je peux me tromper...

(voir art. 394 et suivants du CO ou plutôt 363ss du même CO)

Miss Poppins ? :? :? :?


Publié : 16.10.2007 - 20h54 par jibu

C'est la boulot de l'architecte non ?

> ok, je sors :-)

désolé, mais aucune idée.
Si tu as une protection juridique... sinon c'est le moment d'en contracter une...

au fait quel quartier?


Publié : 17.10.2007 - 7h21 par GIL

j'ai déjà entendu ce genre de compensations sur le chauffage, mais cela concerne principalement les PPE... cas classique : l'étage du milieu a moins besoin du chauffage que le rez de chaussée ...


Publié : 17.10.2007 - 9h04 par djtrance

Pour cette raison, celui-ci a dit qu'il allait faire opposition d'une part (ce qui ne va rien changer, car nous sommes dans les limites légales), mais également exiger une indemnisation, car étant donné qu'on lui bouche le sud, il aura des frais de mazout supplémentaires. D'après lui, il en a légalement le droit.

Ca donne déjà vachement envie d'habiter dans le quartier moi je dis...

Je m'y connais un peu en droit mais là j'avoue que je ne saurais pas quoi te dire... Ca me fait simplement penser à l'Amérique tout ça...

Du moins, si tu devrais l'indémniser, ce serait le comble!


Publié : 18.10.2007 - 7h29 par mrG

Bonjour,

En tant que juriste, et avocat en devenir (dans le canton de Berne), je ne peux pas vous apporter de réponse définitive, mais quelques éléments de mise en perspective.

Je n'ai jamais entendu qu'une telle indemnité pouvait être demandée, respectivement pas pour des questions de chauffage. Des questions de vue et de perte de valeur de l'immeuble, oui, mais pour des frais de chauffage, non.

Ce voisin est peut-être simplement frustré que vous bâtissiez devant sa construction.

Je pense que le meilleur conseil que je puisse donner, c'est dans un premier temps de vous rendre dans votre commune pour avoir des renseignements, puis vers votre architecte et/ou entrepreneur, et dans tous les cas allez dans une permanence de l'ordre des avocats de votre canton (si ça existe par chez vous), d'annoncer le problème à votre protection juridique, et de prendre rendez-vous avec un(e) avocat(e) pour faire le point. Ca ne coûtera au final pas forcément plus cher qu'un tas d'ennuis.

tout de bon et à bientôt.

G:


Publié : 18.10.2007 - 21h27 par Jerome

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Entre temps, j'ai obtenu quelques renseignements dont je vous fait part :

En fait, il semblerait qu'un propriétaire peut demander des compensations (par exemple pour des frais de chauffage supplémentaires), pour autant que la construction que le gêne ait obtenu des dérogations particulières, ce qui n'est pas notre cas. Donc il semble que je ne risque rien.

jibu a écrit :au fait quel quartier?

La perche

djtrance a écrit :Ca donne déjà vachement envie d'habiter dans le quartier moi je dis...

C'est clair que l'on aurait préféré avoir de bonnes relations avec le voisinage, ce qui ne sera évidement pas le cas avec le voisin en question. Mais, parmis nos autres voisins, nous en connaissons déjà un qui est très sympa, ce qui est quand même positif !

mrG a écrit :Ce voisin est peut-être simplement frustré que vous bâtissiez devant sa construction.

Effectivement, d'autant plus qu'il a orienté toute sa maison (toutes les fenêtres ainsi que la terrasse) vers le sud (alors que la vue est plutôt orientée ouest). Il doit donc s'en mordre les doigts d'avoir même pas réfléchi à ce qui allait se passer lorsque la parcelle qui borde son sud allait être construite ! :-)

Dans l'immédiat, ne reste plus qu'a le convaincre de lever son opposition....et espérer que la construction ne sera pas trop retardée.

Jérôme


Publié : 19.10.2007 - 7h46 par djtrance

En tout cas, bonne chance!


Publié : 19.10.2007 - 14h56 par Yvan Ramoni

Salut, quelle est la distance entre la maison et la limite de propriété de ton voisin et idem pour la tienne ?
Je te conseil de serrer la vis à l'entreprise général plus tu seras exigeant & même chiant et plus ils feront attention, si tu es trop cool avec tu vas te faire bai... er
Je suis désolé d'être aussi brutal, mais je travail dans le bâtiment comme chef de chantier et cela fait des années que je me farcis les entreprise générales ou architectes, en résumés il sont nuls mais ce n'est jamais de leurs fautes ils ont toujours l'excuse qui tue.
il y a 2 conseils que je peux donner au clients :
1) ne laisse jamais rien passer autrement tu te fais bouffer
2) passe le plus souvent possible sur le chantier et contrôle, mesure, vérifie
Si jamais tu peux m'envoyer un mail si tu as des questions
Yvan


Publié : 19.10.2007 - 15h52 par djtrance

Yvan Ramoni a écrit :Je suis désolé d'être aussi brutal

En effet c'est brutal :P

Mais ça a le mérite d'être clair et gentil à la fois!