Feuille Officielle Suisse du Commerce No 124, juin 2005, partie VIII, page 49.

URL: https://www.shab.ch/DOWNLOADPART/P2722592/shab_IP.pdf


Voilà un tordu qui a réussi à déposer les marques "Bienvenue" et "Accueil". Ca lui a couté deux fois 700.- CHF. Et notre Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a encaissé sans frémir. Bref.

Et aujourd'hui, nous (mon employeur) recevons une facture que je vous retranscris:

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(En-tête:) BIENVENUE-ACCUEIL
Société suisse de publicité
Rue du Général Guisan 18
2822 Courroux

FACTURE No 2600359 (notez le numéro...)

Messieurs,

Ce jour, nous avons visité votre site (notre site) et avons constaté que vous utilisez en ouverture le terme "Accueil".

En consultant la Feuille Officielle Suisse du Commerce No 124 du 29 juin 2005, vous remarquerez que "Accueil" est protégé comme marque déposée auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle à Berne pour une durée de 10 ans.

Afin de garantir l'utilisation inchangée de votre site jusqu'au 1er juin 2015, nous vous facturons par la présente une redevance de Fr. 170.00 (soit Fr. 17.00 par année) dont vous voudrez bien vous acquitter dans les 30 jours au moyen du bulletin de versement annexé.

Dans l'attente (etc)

Annexes: bulletin de versement et extrait de la FOSC.

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Bon, je ne suis pas un imbécile et je pourrais laisser tomber. Mais il se trouve que ça m'énerve. Il y a sûrement des gens qui vont se faire avoir, ou des boîtes qui vont payer sans s'en rendre compte.

Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais moi, je considère que ce môssieur Serge Chapuis (le titulaire), dont on a l'adresse, mérite tout simplement une descente. On met à sac son appart, on lui pète les charniottes qui lui restent et on repart avec la satisfaction d'avoir accompli une BA.

Bon. J'ai rien dit, faut pas faire ça. Mais ça m'énerve...

Quark

Donc si je comprends bien... le gars va encaisser des thunes pour l'utilisation sur un site ou tout autre endroit publique qui utilise ces deux mots ma fois fort courants... bien joué pour 1400 balles y'va se mettre un joli pactole dans la fouille...

'sont couillons à Berne ou quoi si ça se trouve ils devront aussi passer à la caisse

A voir l'adresse du mec, je comprends ton Courroux

Mais attention:
Il revendique un graphisme particulier,
enroulé sur une sphère,
logé dans un ovale,
et deux couleurs.
Si ton utilisation du mot n'est pas dans ce contexte, tu peux encore plus l'envoyer battre.

Lacoste s'est fait débouter de son action contre "Crocodile" qui regardait vers la gauche…

Merde, il va falloir changer le nom de la Station de métro Montparnasse-(Bienvenüe)

On est en pleine quatrième dimension là !

Si tu as une bonne protection juridique, regarde ce que tu peux légalement faire.

merde, sur ma page aussi il y a écrit Accueil et Bienvenue !!

C'est vraiment hallucinant.

Et en plus ce sont des jurassiens, j'ai honte. heureusement que je suis exilé depuis plus de 10 ans...

A voir l'adresse du mec, je comprends ton Courroux

Mais attention:
Il revendique un graphisme particulier,
enroulé sur une sphère,
logé dans un ovale,
et deux couleurs.
Si ton utilisation du mot n'est pas dans ce contexte, tu peux encore plus l'envoyer battre.

Lacoste s'est fait débouter de son action contre "Crocodile" qui regardait vers la gauche…

Bien évidemment, l'apparence du mot Accueil sur notre site n'a rien à voir avec ce qui a été déposé. Mais visiblement, le bougre, il s'en contrefiche. Ca prouve simplement qu'il ne cherche pas à protéger quoi que ce soit, mais bien à escroquer le plus de monde possible.

Oui, je suis courroucé. (Joli !)

A part ça, tu imagines tous les paillassons qu'il va falloir retirer du marché ?

On est en pleine quatrième dimension là !

Si tu as une bonne protection juridique, regarde ce que tu peux légalement faire.

merde, sur ma page aussi il y a écrit Accueil et Bienvenue !!

C'est vraiment hallucinant.

Et en plus ce sont des jurassiens, j'ai honte. heureusement que je suis exilé depuis plus de 10 ans...

Bârf, il n'y a rien à faire d'autre qu'à l'ignorer. Cet enfoiré n'ira jamais jusqu'au commandement de payer.

Pour faire quelque chose légalement, il faudrait commencer par contester l'enregistrement par l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, ça implique d'engager des frais, de perdre son temps...

Si j'avais dû m'apercevoir que cette facture avait été payée, j'aurais plutôt adopté une solution plus radicale et plus économique... Mais faut pas faire ça, hein...

Personnellement ce qui me fâche c'est qu'il y a de plus en plus de gens au chômage et des fonctionnaires font des conneries pareille.

ça mérite le licensiment.

Et en plus, ils sont installés à Courroux !!!

On se réveille mon fils à moi !!!! Faut suivre un peu

On se réveille mon fils à moi !!!! Faut suivre un peu

C'est vrai, Quark était courroucé.

Bon, je me couvre la tête de cendres et je retourne me coucher.

Et en plus, ils sont installés à Courroux !!!

Vu qu'ils sont à K(C)our(r)ou(x), un bon coup de pied au c.... pour les mettre en orbite et classement vertical pour la facture...


edit:marche plus la fonction" citer"

leronel à dit : Personnellement ce qui me fâche c'est qu'il y a de plus en plus de gens au chômage et des fonctionnaires font des conneries pareille.

ça mérite le licensiment.

Franchement, je ne pense pas que l'on puisse reprocher quoi que ce soit à l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle.

Que ce Serge Chappuis tente de monter une escroquerie (délit pénal au demeurant) en invoquant ses droits en tant que déposant des marques "Accueil" et "Bienvenue", n'incrimine pas l'office.

En fait les droits que lui confèrent les marques "Accueil" et "Bienvenue", concernent une protection dans le cadre des raisons de commerce et des dénominations de produits, dans le cadre restreint des classes relatives à la publicité et la communication.

Il ne peut bien évidement rien revendiquer sur l'usage courant de deux noms commun de la langue française.

Moi, à la place de Quark, je déposerai plainte pénale pour escroquerie.

Personnellement, je viens de déposer la marque 'Medialux' auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle. Je peux vous dire qu'ils sont plutôt pointilleux dans leur travail.

Franchement, je ne pense pas que l'on puisse reprocher quoi que ce soit à l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

Je ne connais pas la réglementation helvète en la matière, mais je suppose qu'elle est très voisine de la réglementation française, qui exclut précisément les noms d'usage trop courant ou de signification trop générale, précisément pour éviter ce genre de gag.

De plus, il y a des catégories d'activités, et si l'on dépose pour l'une d'elle, on n'est pas protégé pour toutes.

A vérifier, mais je pense que l'Office est fautif.

C'est lettre est tout bonnement bidon et relève de l'escroquerie.

En suivant leur raisonnement, Microsoft pourrait demander des indemnités à tous sites Internet sur lequel apparaît le mot windows. Y compris pour les fabricants de fenêtres...

Par ailleurs, il semble, au vu de l'extrait PDF que tu nous a mis, que c'est le logo qu'ils ont déposé (donc les mots bienvenue et accueil dans leur bulle, avec les couleurs précisés) et pas les mots seuls. Donc encore plus de facilité pour les attaquer pour tentatives d'extorsions (y'a pas un journal du côté de chez vous qui pourrait sortir l'affaire, histoire de rigoler un bon coup).

Y'a vraiment des tarés en liberté partout...

... je viens de déposer la marque 'Medialux'

Espérons que cela ne va pas courroucer quelques braves Luxembourgeois, détenteurs d'une enseigne similaire !

... je viens de déposer la marque 'Medialux'

Espérons que cela ne va pas courroucer quelques braves Luxembourgeois, détenteurs d'une enseigne similaire !

Aucun risque, il s'agit d'une registration à l'échelle nationale (Suisse donc). Et Medialux® ne fait pas l'objet d'une registration à l'échelle internationale.

Donc, je ne prévois pas de faire un procès aux Luxembourgeois. Du moins pour le moment...

Il y avait, hier, "cukApaname" inscrit en haut d'un escalier menant à certaine cave.

Si quelqu'un va déposer dans toutes, voire simplement l'une ou l'autre des 35 classes, les représailles seront de lui faire boire la Potion de Zit.

Pour revenir à l'escroc, le journal local de notre ami Quark pourrait lui régler son sort avant que la justice ne s'en mêle. Elégante proposition.
Ca me fait penser à ces offres d'insertion dans des annuaires professionnels aussi illusoires qu'onéreux qui ont fleuri un temps.

Il y avait, hier, "cukApaname" inscrit en haut d'un escalier menant à certaine cave.

Si quelqu'un va déposer dans toutes, voire simplement l'une ou l'autre des 35 classes, les représailles seront de lui faire boire la Potion de Zit.

J'y avais pas pensé Mais c'est vrai que les represailles font peur...

Zit nous donnera-t-il le secret de sa potion ? Mystère...

Raphael Fauveau a écrit :Zit nous donnera-t-il le secret de sa potion ? Mystère...

Ah, parce que ça t'a fait perdre la mémoire aussi, en plus de la vue?
z

C'est dans le Matin du jour !

Et nul besoin de l'acheter, http://www.lematin.ch vous le donnera à lire.

Un de mes clients a reçu çà, je croyais à une blague du 1er avril mal postée, jusqu'à ce que j'aie vérifié que son CCP existait vraiment... Pas besoin d'avoir fait du Droit et tout le reste de travers pour en déduire qu'il y a très nettement matière à plainte pour escroquerie, voire extortion de fonds! Ce type est ciré! Il a déjà payé pour déposer sa marque et à mon avis il n'a pas fini... Si un commando "grosses baffes" ne débarque pas chez lui avant.

bonjour,

En savez vous plus sur ce Mr Chapuis, car je crois qu'il fait de nouveau des siennes en France.
Je ne sais pas si c'est le même mais j'ai un impayé de plusieurs millier d'euro ainsi qu'une vingtaine de personne. Il a disparu de la circulation et nous ne retrouvons aucune trace de cet personne.
Si vous avez d'autre renseignements merci de les communiquer.

Je connais également ce Serge Chapuis, j'en ai moi même été victime dans une affaire d'escroquerie. Il a en effet disparu depuis 15 jours et est recherché par la Police Judiciaire auprès de qui nous avons déposé une plainte. Si vous avez plus d'informations, n'hésitez pas à les faire circuler. Merci

GIGISAO,

Pourrez t on se contacter pour parler de cette affaire. J'etait l'infographiste de Mr Chapuis et je sais qu'il à rouler des gens dans la farine avec des voitures non livrées. Peux etre peu ton echanger des pistes
mon email mducret@tele2.fr

On ne va pas ouvrir 15 sujets sur ce thème...

http://serge-chapuis.keuf.net

Voilà.

T

peut on savoir ou se trouve ce hameaux nommé courroux pour que
l,on puisse aller y boire un verre .

misou a écrit :peut on savoir ou se trouve ce hameaux nommé courroux pour que
l,on puisse aller y boire un verre .

À l'est de Delémont, la capitale du canton du Jura, le «hameau» de Courroux compte près de trois mille habitants… dont vous risquez de provoquer l'ire !

http://map.search.ch/courroux

ou tout autre recherche sur internet vous le sirtuera !