Bonjour les gens

Je cherche des informations concernant la création de société ou entreprise. Je m'explique. Je commence à effectuer pas mal de travaux d'archivage de supports magnétiques. Au début, je le faisais pour des connaissances plus ou moins directes mais je commence à recevoir des demandes de personnes que je ne connais pas, des clients en résumé. Y a-t-il dans la loi suisse quelque chose qui m'interdit de faire de recevoir de l'argent d'une personne pour un service rendu sans être enregistré au registre du commerce ou autre? Et si oui, comment procéder pour créer une société à mon nom? Quelle type choisir? Cela coûte-t-il quelque chose?

Je compte un peu sur le grand maître K pour me venir en aide.

Merci d'avance à tous pour vos réponses.

De mémoire, je dirais que rien ne t'empêche de continuer comme cela. Car ce que tu fais, ce n'est pas un contrat de travail mais un contrat de mandat (art. 394 et suivants du Code des obligations) ou un contrat d'entreprise (art. 363 ss CO).

Si tu voulais créer une société simple, tu devrais avoir un collaborateur (art. 530 ss CO) au moins.

Les services d'un médecin ou d'un avocat, tous deux indépendants, sont régis par le droit contractuel des mandats, donc je pense que c'est aussi ce droit-ci qui s'applique à toi. A mon avis, le fait de se muer en société n'apportera rien si tu es seul, si ce n'est plus de paperasse. Et de toute façon, quand on crée une société, il faut souvent être deux au moins.

Ca te va comme réponse ?

Excellent Maître K. Merci beaucoup!

Fais quand même attention... Quand tu conclus tes contrats, n'oublie pas que tu es soumis au CO et aux art. 394ss.

Il pourrait être très utile de les lire et d'y prêter attention, ça t'évitera des problèmes. On vit dans un monde de chieurs, ne l'oublie pas !

Attention, c'est un sujet très pointu qui peut avoir des répercutions très importantes dans ta vie... voire toute ta vie si les choses se passent mal.

Par conséquent, mon conseil est avant tout de te renseigner auprès de professionnels qui font ça tous les jours (création d'entreprise donc) et qui sauront - en fonction de ton profil - te conseiller au mieux.

Bref, au-delà des tracasseries sur la forme juridique à adopter (RI, SNC, Sàrl et SA) et de savoir si tu veux faire des milliards ou non, il y a surtout de bonnes décisions à prendre vis-à-vis de la fiscalité... je te recommande donc une petite visite par exemple sur ce site:

http://www.mon-entreprise.ch/
Ils organisent une conférence gratuite bientôt...

http://www.kmu.admin.ch/themen/00614/index.html?lang=fr
Le site officiel de l'administration fédérale... avec plein de liens intéressants et même, un guichet en ligne où tu peux t'inscrire direct comme:

Entreprise individuelle
Société en nom collectif
Société en commandite

Bonne chance...

T

Merci TTE. Du coup je flippe un peu mais je pense que je vais aller à cette conférence. J'ai aussi jeté un oeil du côté du CO. C'est assez clair étonnamment mais en même temps assez flou pour ce qui est des statuts.

Moi perso je vois pas la nécessité de te constituer en entreprise... Ca ne te met pas à l'abri de quoi que ce soit selon moi...

Heu, dans une Sàrl par exemple, tu n'es pas responsable personnellement. C'est la boîte qui est responsable jusqu'au capital libéré... et c'est une nuance (de taille) parmi des centaines d'autres...

T

d'un autre coté, si tu dois trouver des fonds, tu devra cautionner les banques en nom personnel donc ta sarl ne te protège de pas grand chose...

Oui mais regarde encore une fois ce que notre camarade fait ou veut faire... il ne va pas emprunter 50k pour acheter un lift et un truc pour tester la pollution!

Les vrais risques sont plutôt liés à des pertes de données, la destruction des supports de base ou des choses comme ça...

Bref, c'est pour ça que je lui recommande d'aller voir des pros plutôt que des gars sur un forum (au demeurant, plein de gens sympas, compétents et extraordinaires mais qui ne sont pas spécialisés dans la création d'entreprise).

T

Pour le cas présent, c'est claire, tu as raison tte

Dingue ce site, génial TTE !

A part ça moi j'ai parcourru un bouquin qui s'appelle "Demain j'arrête d'être salarié". C'est pas mal du tout, bien qu'un tout petit peu vieux.

C'est vachement bien de réfléchir avant comme tu le fais et de bien se renseigner... ça évite les sales surprise genre impôts et autre. Perso j'ai abandonné l'idée: je suis dans la culture, ça rapporte rein

mirou a écrit :Perso j'ai abandonné l'idée: je suis dans la culture, ça rapporte rein

Ouais, c'est ce qu'ont du se dire des gens comme McCartney ou Madonna, ou dans un autre registre Lucian Freud ou Jeff Koons

De toute manière, il ne faut pas que notre camarade prenne peur, soit refroidi ou qu'il renonce.

S'il a une bonne idée, des clients et qu'il pense pouvoir tirer un revenu intéressant pour lui, il faut qu'il essaie (et plutôt 2 fois qu'une)... il faut bien comprendre que le plus dur dans tout ça, ce n'est pas de créer sa boîte sous XY raison sociale. Le plus dur, c'est bien d'avoir l'idée et les clients et si quelqu'un a déjà ça, c'est 70% ou 80% du projet qui est déjà réalisé.

Bref, courage et bonne chance!

T

Comme indépendant, j'avais(enfin Madame…)choisi la solution de la patente de marchand de biens d'occasion qui nous dispensait de faire une compta, cette pratique cesse à la fin de l'année, et la réponse de la Police du commerce est : arrangez-vous avec votre commune pour les impôts.
Tout cela pour te dire que tu peux vivre en indépendant sans problème tant que tu utilises tes propres fonds, personne ne viendra t'ennuyer, songe juste à acheter un exemplaire à jour du CO, et à prévoir une assurance RC ainsi qu'une protection juridique, après à toi de voir si tu veux la Mercédès avec l'argent de la banque ou le Berlingo avec tes sous en raccourci.

Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec TTE. J'ai, quant à moi, après avoir fait le tour de la question, opté pour la SàrL. Il faut bien sûr disposer d'une somme au départ, on doit la mettre sur un compte, mais assez rapidement on peut la reprendre, et on n'est jamais personnellement responsable, seule la société l'est. C'est vital si par hasard la malchance faisait que la société contracte une dette qui te dépasse - tu continuerais à dormir dans ton lit, on ne pourrait pas venir te le saisir.
Sur le plan fiscal, je trouve aussi que c'est plus intéressant.
Je précise que mon activité est modeste: quelques traduction, et de temps à autre un film documentaire à budget mini mini mini…
A mon avis, si tu as l'intention de continuer à être, même partiellement, indépendant, ça vaut la peine - fiscalement aussi. Je recours aux services d'une petite fiduciaire, qui coûte, évidemment, mais qui m'économise plus qu'elle ne coûte, et sans la moindre entourloue, simplement en respectant la loi jusqu'à la dernière virgule. Mais voir les dernières virgules, c'est un métier.

Du moment que tu en solo, dans le cas d'une société "sans risque aucun" où l'argent investi est un minimum sorti de ta poche, la soluce c'est de ne rien faire, dixit okapi ... c'est aussi le cas de ma femme
Tenir une petite compta pour le côté administratif (impôts etc..) et basta En tout cas, nous on tourne comme cela depuis 6 ans, sans aucun problème... le seul truc c'est de faire attention quand on approche les 75'000.- frs de chiffre d'affaire avec la problématique de la TVA - sa refacturation et des tenues de comptes plus ennuyeuse.

Okapi a écrit : ...... tu peux vivre en indépendant sans problème tant que tu utilises tes propres fonds, personne ne viendra t'ennuyer

Pour tous les autres cas ... pour la création d'une "petite société" (à risque - et/ou du moment que vous êtes plusieurs associés) le meilleur plan c'est de toute façon la SàRl qui est la meilleure soluce, qui évite surtout de dépenser un max de pognon pour sa création... dixit Anne

Anne Cuneo a écrit :.... après avoir fait le tour de la question, opté pour la SàrL. ..... t on n'est jamais personnellement responsable, seule la société l'est. C'est vital si par hasard la malchance faisait que la société contracte une dette qui te dépasse - tu continuerais à dormir dans ton lit, on ne pourrait pas venir te le saisir.
Sur le plan fiscal, je trouve aussi que c'est plus intéressant.

Et pour les grosses sociétés avec "gros risques" c'est la SA (société anonyme)... mais là c'est bcp d'argent = se justifiera peut être du moment que tu aura un chiffre d'affaire avec 6 zéros et au moins 50 employés

Oui... J'insiste là-dessus... Ne vous mettez surtout pas en SNC (Société en Nom Collectif), cela a été pour moi une obligation de la part de la banque afin d'obtenir le prêt... Et nous en subissons un peu les frais maintenant... Bien que, sachant les risques, nous voulions nous mettre en Sàrl, mais n'avons pas pu pour des raisons X et Y...

Je précise donc que, pour une Sàrl, un dépôt de 20'000 francs est obligatoire, mais il est possible de les financer en mettant en gage du matériel, une voiture, etc. Mais comme l'a très bien dit BLUES, si le bénéfice n'atteint pas les 75'000 francs, vous êtres tranquilles... Mais il faut malgré tout tenir une compta (même s'il y a "que" 1000 francs par mois...)

Ce qui ressort de tout ça, c'est que je ferais mieux de la jouer perso tant que je fais pas des millions par mois. Mais qu'il vaudrait mieux établir les choses sur papier (factures, contrats, etc.) pour être sûr.

Merci bien pour vos réponses en tout cas.

a fond les mac a écrit :Ce qui ressort de tout ça, c'est que je ferais mieux de la jouer perso tant que je fais pas des millions par mois. Mais qu'il vaudrait mieux établir les choses sur papier (factures, contrats, etc.) pour être sûr.

Pour moi ça semble être une évidence. Et vraiment, procure toi un code des obligations...

BLUES a écrit :Du moment que tu en solo, dans le cas d'une société "sans risque aucun" où l'argent investi est un minimum sorti de ta poche, la soluce c'est de ne rien faire, dixit okapi ... c'est aussi le cas de ma femme

Excellent Blues, je suis déjà venu, comme quoi le monde est petit, j'ai souvent affaire à Cossonay village et quand madame Okapi est avec moi elle aime bien y passer.
Et, en aparté mode pas sérieux, pour les fatidiques seuils de TVA, tout dépend du boulot que tu fais pour éviter d'y arriver…

Hum... Cossonay .... Proche de ton job, je pense que tu connais sûrement Daniel Boppart ?

La prochaine que tu passes chez OZ à La Sarraz, fais-moi signe... si tu as du temps on se boit un godet
(Ps: on a justement pu entendre "la marchande d'épices" aujourd'hui mardi matin sur RSR1 entre 8h45 et 8h50 dans "on en parle" au sujet du safran)

Et pour la TV, mieux vaux tout faire pour se tenir en deçà de la limite

Tu as tout compris pour Dan.
Je n'y manquerai pas maintenant que je sais qui est derrière le rideau.

Okapi a écrit :Tu as tout compris pour Dan.
Je n'y manquerai pas maintenant que je sais qui est derrière le rideau.

Pour Dan, la rapprochement n'était pas difficile ... du moment que je sais que vous êtes les 2 dans le même business

Si une fois tu passes dans le coin (le we), si prévisible, fait un p'tit mail le jour d'avant
NB: tu trouveras mon mail sur mon site perso en cliquant sur contact

Pour ceux qui désirent monter une start-up gratuitement voir ici - http://www.startup.ch/

a fond les mac a écrit :Ce qui ressort de tout ça, c'est que je ferais mieux de la jouer perso tant que je fais pas des millions par mois. Mais qu'il vaudrait mieux établir les choses sur papier (factures, contrats, etc.) pour être sûr.

Ca c'est clair qu'il faut être assez précis dès le début, surtout pour être pris au sérieux...

je ne suis mis à mon compte il y a quelques années en tant qu'architecte et j'ai fait un peu le tour des popotes: assez d'accord avec TTE: tu peux rester en Nom propre ou en Sàrl: cela change (pas beaucoup) au niveau des responsabilités et au niveau de l'administration (si tu fais un Sàrl tu es salarié > LPP, assurances diverses etc. etc.), le plus important est de savoir ce que tu propose à tes clients.
Pour tout ce qui est "pratique" je te conseille également le site mon-entreprise.ch et son concepteur Th. Feller est de bon conseil.
Mais fait attention SURTOUT aux prestations que tu fournis a tes clients:
- si c'est du service pur (traductions, conseils, etc.) pas trop de "soucis" envers des tiers;
- si c'est du service mais avec matos et prestations "avec résultat" (montage de films, transferts de données, etc): une bonne assurance RC en cas de pertes de données, destruction de matériel confié etc. etc....

Toutes les solutions (Nom propre, société simple, Sàrl, SA) ont des avantages et des inconvénients... à toi de trouver ce qui te convient le mieux et n'oublie pas que toute situation peut également évoluer dans le temps...

bonne chance en tout cas dans ta démarche